Statuts, édition 2017

STATUTS

Article 1

Le Club Allemand International de la Principauté de Monaco (ci-après dénommé « CAI » ou « Club ») est une association monégasque, à durée illimitée et sans but lucratif, régie, dans le cadre de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 et de l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009. Il fut fondé en 1973 avec l’accord du Gouvernement Monégasque en tant que Club Privé et reçut en 1975 son nom actuel. Il fut transformé en une association de droit monégasque fin 2017.

Le siège du CAI se situe à l’Hôtel de Paris, Place du Casino, à Monte-Carlo. Le siège peut être transféré par simple décision du comité (définition - article 5).

Article 2

L’objet du Club est de promouvoir des manifestations culturelles, sociales et de bienfaisance. De plus, il facilite et promeut les rapports personnels entre les membres du Club.

Les bénéfices réalisés par le Club doivent être en majorité consacrés à des activités de bienfaisance et des buts culturels, et ceci principalement au profit d’institutions dont le siège principal est à Monaco. L’encouragement au développement et à la promotion de la langue et de la culture allemandes sont aussi une priorité du Club.

Article 3

Le Club est composé de membres ordinaires et de membres d’honneur *.

On devient membre ordinaire en déposant une demande écrite au bureau du Club qui la transmet au Président**. Les conditions d’admission en qualité de membre ordinaire consistent en la recommandation écrite de deux membres du Club (« parrains ») ainsi qu’en l’approbation, par signature, du comité. Sans observation du comité l’admission en tant que membre du Club devient définitive un semestre après l’approbation.

Les parrains jouent un rôle actif pour faciliter l’intégration des nouveaux membres dans le Club.

Le titre de membre d’honneur est conféré par décision du comité. Il peut être décerné pour une durée limitée basée, par exemple, sur la durée du mandat d’un diplomate.

Un membre ordinaire s’acquitte lors de son admission des frais d’admission correspondants et des cotisations annuelles. Seuls les membres ordinaires ont le droit de vote.

Afin de promouvoir une relation harmonieuse et un bon fonctionnement entre les membres du Club, le comité du CAI définit un code de conduite, qui doit être observé par chaque membre.

Article 4

La qualité de membre du CAI cesse par :

1. Résiliation écrite par le membre au 31 décembre de chaque année avec notification un mois auparavant (par courrier recommandé);

2. Résiliation écrite (par courrier recommandé) de la part du CAI sur décision du comité. La résiliation est automatique en cas de non-paiement de la cotisation annuelle, ou est décidée par le comité en cas de non observation –après avertissement – du code de conduite ou des statuts du Club, ou pour motifs graves ; une possibilité de recours existe auprès du Président, qui nomme alors deux membres de son comité pour revoir le cas et faire une recommandation finale ;

3. Arrivée au terme d’une inscription à durée limitée.

Article 5

Le CAI est administré par un Comité qui dispose des pouvoirs de gestions les plus étendus et qui est composé de membres majeurs et jouissant de leurs droits civils comme suit: un Président et 5 Vice-présidents au maximum. Une co-Présidence est possible.

La majorité des membres du Comité doit résider en Principauté de Monaco.

Article 6

Les membres ayant droit au vote élisent leur Président pour une durée de trois (3) ans parmi les membres du Club dans le cadre de l’Assemblée Générale. Le Président du Club doit maîtriser la langue allemande et si possible pouvoir s’exprimer en anglais et en français.

L’élection se fait par bulletin écrit et confidentiel. Le vote par correspondance est possible. Les documents pour le vote par correspondance doivent être demandés par chaque membre et doivent parvenir au plus tard au secrétariat du CAI une semaine avant l’Assemblée Générale. La procédure électorale est définie et communiquée par le comité du CAI.

Le Président du CAI est considéré comme élu si la majorité simple des voix exprimées est en sa faveur.

Le Président gère les affaires du Club, met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et du comité et représente le Club à l’extérieur.

En cas de décès ou de démission du Président, le comité nommera parmi ses membres une personne qui assurera la présidence par intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 7

Les autres membres du comité portent le titre de Vice-président et sont proposés par le Président du Club pour la durée de son propre mandat. L’Assemblée Générale approuve par vote nominal les Vice-présidents proposés.

En cas de décès ou de démission d’un membre du comité, il appartient au Président en fonction de proposer un successeur, qui devra être confirmé lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le comité est convoqué par le Président et se réunit 4 à 6 fois par an, ou plus si l’intérêt du Club l’exige. Les principales tâches du comité sont la recherche et l’admission de nouveaux membres, leur accompagnement et soutien, ainsi que la préparation et approbation du budget du Club, la préparation et réalisation du programme annuel et des activités de bienfaisance, ainsi que les décisions sur l’image et la présence du Club, les relations publiques et la communication.

Le Président du Club peut attribuer des tâches permanentes ou des tâches liées à des projets aux autres membres du comité, en fonction de leur intérêt et de leurs qualifications, et ceci en accord avec les intéressés.

Le comité adopte ses résolutions à la majorité simple. En cas d’égalité de votes, la voix du Président du Club ou celle de son mandataire compte double. Dans le cas d’une co-présidence, les co-présidents exercent conjointement un seul vote et représentent ainsi une seule opinion conjointe. Toutes les résolutions sont consignées dans un procès-verbal et signées par le Président.

Le remplacement du Président du Club en cas d’empêchement est décidé au cas par cas, selon les disponibilités des membres du comité et des circonstances du moment.

Article 8

Une fois par an, au cours du premier semestre, le Président du Club convoque une Assemblée Générale au cours de laquelle tous les membres ordinaires à jour de leurs cotisations et du règlement de toutes leurs factures ont le droit de vote. La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres au plus tard 30 jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême du Club. Elleest chargée :

• d’élire le Président/co-Présidents du CAI ainsi que deux commissaires aux comptes issus des rangs des membres ordinaires et ceci pour une durée de trois ans ;

• d’approuver nominalement les Vice-présidents proposés par le Président

• d’entendre le rapport du Président du Club ;

• d’approuver les comptes de l’exercice précédent, d’entendre le rapport des commissaires aux comptes et de décider à leur demande d’accorder la décharge au comité ;

• de statuer sur la proposition du budget prévisionnel par le Président du Club pour l’exercice en cours ;

• de fixer la cotisation annuelle des membres ordinaires ;

• de décider de la modification des statuts ;

• de décider de la dissolution du CAI.

Pour toutes les résolutions, à l’exception de celle relative à la dissolution du CAI, la majorité simple des voix exprimées est suffisante. Le quorum exigé lors d’une Assemblée Générale est de 25 membres ordinaires. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée un quart d’heure plus tard, sans qu’un quorum soit exigé.

Article 9

Les recettes annuelles du Club proviennent:

1. des cotisations annuelles et droits d’entrée des membres ordinaires ;

2. de donations ;

3. de toutes autres ressources légales, compatibles avec l’objet du Club.

Les dépenses annuelles du CAI se composent de :

1. coûts administratifs

2. frais de manifestations ;

3. frais de représentation de cadeaux

4. coûts de relations publiques et édition dans les médias ;

5. coûts des réunions du comité et de l’Assemblée Générale ainsi que d’autres frais selon le règlement des dépenses.

Article 10

Les recettes, dépenses et affectations des bénéfices sont sous la responsabilité du comité.

Les dépenses concernant le comité sont soumises à un règlement spécifique.

La comptabilité du Club peut être contrôlée à tout moment sur simple demande du comité ou des deux commissaires aux comptes.

Article 11

Les statuts du Club peuvent être modifiés sur proposition du comité par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix exprimées. Tout membre ordinaire peut soumettre une modification des statuts au comité.

La proposition du comité doit être mentionnée dans l’ordre du jour adressé aux membres.

Si l’ordre du jour prévoit des élections, la modification éventuelle des statuts doit être votée avant le déroulement du scrutin. Le vote par correspondance est admis. Dans ce cas, le bulletin de vote doit être parvenu au secrétariat du Club au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale.

Article 12

La dissolution du CAI se prononce en Assemblée Générale à la majorité des trois-quarts de tous les membres ordinaires. La procédure est identique à celle prévue à l’Article 11. En cas de dissolution du CAI, la liquidation des biens du Club est organisée par un liquidateur désigné par l’Assemblée Générale. Les avoirs restant après liquidation sont à affecter à des fins d’utilité publique.

Article 13

Conformément aux articles 10,11 et 12 de la loi no 1.355 du 23 décembre 2008, le Président du CAI est tenu d’effectuer les déclarations suivantes, au plus tard un mois après la prise des décisions, auprès du Secrétariat Général du Ministère d’Etat, qui en accuse réception :

1. tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social

2. toute modification dans la composition du comité du Club

3. toute acquisition ou aliénation d’immeubles ; un état descriptif en cas d’acquisition et l’indication des prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration

4. toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre 1

5. toute décision de dissolution volontaire de l’association

De plus les avis suivants doivent être publiés au Journal de Monaco au plus tard un mois après la déclaration :